Mentions Légales et Protection des données – https://2m.yt

Article 1 – Informations légales

1.1   Site

www.2m.yt

1.2   Editeur

Nom social : SOIHIRDINE MICHEL ABDOULATUF

Dénomination commerciale : MICHEL MULTIMEDIA

Forme juridique : EI

Adresse postale du siège : 222 rue Combo Handréma, 97650 Bandraboua

RCS de Mamoudzou : SIRET 804 039 212 00027

Numéro de TVA enregistré : FR80403921200027

Numéro de téléphone : 0639 20 90 08

Adresse courriel : contact@michel-multimedia.com

Direction : Soihirdine Michel ABDOULATUF

Directeur de la publication : Soihirdine Michel ABDOULATUF

Capital Social : – €

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

1.3   Hébergeur

OVH

Numéro de TVA enregistré : FR22424761419

Numéro d’entreprise enregistré en France : 42476141900045

Adresse d’entreprise : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Numéro de téléphone : 1007

Email: support@ovh.com

Url du site :  www.ovh.com

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour le territoire de Mayotte exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse e-mail de l’éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : 222, Rue Combo Handréma, 97450 Bandraboua

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données

En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants:

En vertu de l’article 15 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès au données à caractère personnel vous concernant.

En vertu de l’article 16 du RGPD, vous diposez d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez du droit de demander que ces données soient complétées.

En vertu de l’article 17 du RGPD, vous disposez d’un droit d’effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire pour – l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information – le respect d’une obligation légale – un motif d’intérêt public – la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

En vertu de l’article 18 du RGPD, vous diposez d’un droit à la limitation du traitement dans les cas où:

– vous contestez l’exactitude des données

– le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement

– nous n’avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

En vertu de l’article 21 du RGPD, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement des données.

En vertu de l’article 20 du RGPD vous disposez d’un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données), En vertu de l’article 77 du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel : MICHEL MULTIMEDIA

Numéro de téléphone : 0639 20 90 08

Adresse courriel : contact@michel-multimedia.com

Identité et coordonnées du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données : Soihirdine Michel ABDOULATUF

Numéro de téléphone : 0639 20 90 08

Adresse courriel : contact@michel-multimedia.com

Article 8 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Mamoudzou, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@michel-multimedia.com

Informations sur les cookies

Qu’est-ce qu’un cookie?

Les Cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) lorsque vous naviguez sur des sites internet.

Nous utilisons principalement ces Cookies afin de rendre votre navigation sur nos sites plus agréable et d’améliorer l’utilisation et la fonctionnalité de ces derniers; par exemple, pour vous reconnaître lors de votre prochaine connexion et vous présenter un contenu susceptible de correspondre à vos attentes / centres d’intérêts.
A titre accessoire, nous nous servons également de ces fichiers pour établir des statistiques de fréquentation de nos sites et déterminer comment vous avez été amené à connaître nos portails.

Quels cookies utilisons-nous ?

En fonction du terminal que vous utilisez pour naviguer sur l’un de nos sites, nous mettons en place des Cookies notamment afin de :

• Vous identifier et mieux vous connaître pour vous offrir une navigation personnalisée.
• Vous assurer une sécurité de navigation et lutter contre la fraude.
• Vous proposer du contenu en lien avec vos centres d’intérêt.
• Vous suggérer des offres commerciales tenant compte notamment de vos préférences et de vos derniers achats.

Comment paramétrer les cookies ?

Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les Cookies, mais vous pouvez facilement changer ces réglages en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous choisissez de désactiver les Cookies via votre navigateur, il est possible que vous ne puissiez plus bénéficier de toutes les fonctionnalités que nous proposons à travers nos sites.

Pour plus d’informations sur le paramétrage des Cookies, vous pourrez consulter les sites suivants: 
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ (en Français) ou http://www.aboutcookies.org/en Anglais). 
Pour Internet Explorer™: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies 
Pour Safari™: http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR, 
Pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr,
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies,
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

Accueillons nous des cookies de tiers ?

Des Cookies de sites internet de tiers sont susceptibles d’être enregistrés sur votre terminal et visent à personnaliser et/ou améliorer les contenus (y compris publicitaires) qui peuvent vous être proposés lors de votre navigation. En fonction des supports, plusieurs Cookies de tiers seront ainsi susceptibles d’être enregistrés, notamment :

• Contenus Réseaux Sociaux : nous pouvons être amenés à publier sur nos supports des contenus émanant de réseaux sociaux. Ainsi, lorsque vous consultez un tel contenu placé sur nos supports, un cookie du réseau social correspondant peut être enregistré sur votre terminal. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.
• Flash : les cookies flash sont des fichiers stockés par le logiciel Flash. Ce logiciel est souvent installé comme extension des navigateurs internet pour visualiser des objets dynamiques, comme par exemple des animations graphiques ou encore des séquences vidéo. Ainsi des cookies Flash peuvent être installés dès l’utilisation de l’application flash. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion des cookies Flash sur le site www.adobe.com/fr/ ou www.adobe.com

Placons nous de cookies sur des supports de tiers ?

Nous pouvons être amenés à placer des cookies nous appartenant sur des sites partenaires et diffusant des publicités pour nos marques et/ou nos produits. Ces Cookies visent principalement à vous présenter des contenus adaptés à vos centres d’intérêts et à comptabiliser la consultation de nos contenus (y compris publicitaires).

Pour mémoire, en désactivant les Cookies identifiés comme optionnels via votre navigateur, vous désactiverez également l’ensemble des Cookies utilisés sur ce Site, y compris ceux recommandés pour le bon fonctionnement de nos sites.

* les noms des Cookies utilisés sont mis à jour au moins une fois par an, au 1er janvier de chaque année.